Se rendre au contenu

Conditions Générales de Vente

 
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations fournies par Helios Insights via le site www.helios-insights.be. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Services
Helios Insights propose des prestations de conseil, d’analyse et d’accompagnement stratégique telles que décrites sur le site ou précisées dans un devis personnalisé.

3. Commande
Une commande est considérée comme ferme après validation écrite du devis ou signature d’un contrat. Toute prestation débute après confirmation et, le cas échéant, réception de l’acompte convenu.

4. Prix et Paiement
Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable - art. 56bis du Code TVA
Sauf disposition spécifique, les factures sont payables à 30 jours date de facture.
Tout retard de paiement entraîne l’application d’intérêts légaux et peut suspendre les prestations en cours.

5. Responsabilité
Helios Insights s’engage à fournir ses services avec professionnalisme et diligence. La responsabilité est limitée au montant facturé pour la prestation concernée. Aucun dommage indirect ne pourra être réclamé.

6. Propriété intellectuelle
Les livrables restent la propriété d’Helios Insights jusqu’au paiement complet. Les droits d’utilisation sont accordés au Client selon les termes définis dans l’offre.

7. Confidentialité
Les informations échangées dans le cadre des prestations sont traitées de manière confidentielle.

8. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. Tout litige relève de la compétence des tribunaux belges.